01 Identification du vendeur

Le site internet est exploité sous l’enseigne VORWERK SEMCO.

Les informations définitives relatives à l’identité juridique du vendeur doivent être renseignées avant la publication des présentes Conditions Générales de Vente.

02 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VORWERK SEMCO commercialise ses produits auprès de ses clients par l’intermédiaire de son site internet.

Elles définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement, de garantie et de service après-vente.

03 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de sa commande.

La validation électronique de la commande vaut acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

04 Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les éléments éventuellement inclus et les modalités de livraison.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter le produit. De légères différences peuvent exister notamment en raison des paramètres d’affichage ou de l’évolution d’un produit.

05 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’affichage d’une disponibilité sur le site constitue une information susceptible d’évoluer en fonction des commandes enregistrées et de la disponibilité réelle des produits.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées pour le produit concerné sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

06 Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés au consommateur sont indiqués toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

VORWERK SEMCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

07 Offres commerciales et promotions

Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles, lorsque cette limitation est précisée.

Les conditions particulières d’une offre peuvent préciser sa durée, les produits concernés, les éventuels cadeaux, les quantités disponibles et les conditions de cumul.

08 Commande

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander et l’ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à la livraison et à la facturation.

Le client doit notamment vérifier :

• la référence du produit ;
• la quantité ;
• le prix ;
• l’adresse de livraison ;
• ses coordonnées ;
• les éventuels frais de livraison ;
• le montant total de la commande.

09 Validation de la commande

La commande est validée lorsque le client confirme définitivement son achat après avoir vérifié les informations récapitulatives.

Un courrier électronique de confirmation peut être adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que sa facture et toutes les informations relatives à sa commande.

10 Vérification du stock

Afin d’assurer la disponibilité effective du produit commandé, VORWERK SEMCO peut procéder à une vérification du stock avant la validation définitive du paiement ou de la commande.

Cette procédure a pour objectif d’éviter qu’un client ne soit définitivement débité pour un produit dont la disponibilité n’aurait pas encore été confirmée.

11 Paiement exclusivement par carte bancaire

Le paiement des commandes effectuées sur le site VORWERK SEMCO est effectué exclusivement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont celles proposées par l’interface de paiement au moment de la commande.

Aucun paiement par espèces, chèque, virement bancaire, paiement à la livraison ou autre moyen non proposé sur le site n’est accepté.

Lorsque le système de paiement l’exige, le client peut être invité à procéder à une authentification renforcée de sa transaction auprès de son établissement bancaire.

12 Sécurisation du paiement

Les transactions bancaires sont réalisées par l’intermédiaire d’une infrastructure de paiement sécurisée.

Les informations sensibles relatives à la carte bancaire sont destinées au traitement de la transaction et ne sont pas utilisées par VORWERK SEMCO à d’autres fins que celles nécessaires au traitement sécurisé du paiement et à la prévention de la fraude.

Selon le prestataire utilisé, certaines données de paiement peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement sans être accessibles au vendeur.

En cas de refus de paiement par la banque ou le prestataire de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

13 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.

Les modes de livraison disponibles ainsi que les frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les délais communiqués au client sont ceux applicables au moment de la commande et peuvent dépendre notamment du stock, du transporteur et du lieu de livraison.

14 Réception du colis

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de détérioration apparente du colis, le client est invité à effectuer les démarches appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement le service client.

Lorsque cela est nécessaire, le client peut transmettre des photographies du colis, de l’emballage et du produit afin de faciliter le traitement de sa demande.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas supprimés du seul fait de l’absence de réserves formulées auprès du transporteur.

15 Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, les risques sont transférés conformément aux dispositions légales applicables, notamment au moment où le consommateur ou le tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession du bien.

16 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision et aucune pénalité ne peut lui être appliquée en dehors des conséquences prévues par la réglementation.

Pour une vente de biens, le délai court dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment à compter de la réception du bien.

17 Exercice du droit de rétractation

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer VORWERK SEMCO de sa décision avant l’expiration du délai légal.

La demande peut être effectuée par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant de démontrer l’exercice du droit de rétractation.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

18 Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par VORWERK SEMCO.

Le client doit prendre les précautions nécessaires afin de protéger le produit pendant le transport retour.

Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et éléments fournis.

Le client peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

19 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, VORWERK SEMCO rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire conforme à la réglementation.

Le vendeur peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu’à récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition.

20 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément prévues par la réglementation.

Lorsqu’une exception est susceptible de concerner un produit ou un service, le client en est informé dans les conditions prévues par la loi.

21 Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou lorsque les conditions légales sont réunies, les autres solutions prévues par le Code de la consommation peuvent s’appliquer.

22 Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne notamment les défauts cachés du produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

23 Garantie commerciale

Lorsqu’une garantie commerciale est proposée par le fabricant ou par VORWERK SEMCO, ses conditions sont indiquées dans les documents contractuels ou sur la fiche du produit concerné.

Une garantie commerciale constitue une garantie supplémentaire et ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

24 Service après-vente

Le service client accompagne le client pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit, une demande de garantie ou un retour.

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, la référence du produit et les informations nécessaires à l’identification de la transaction.

25 Utilisation du produit

Le client s’engage à utiliser le produit conformément à sa destination, aux instructions du fabricant et aux consignes de sécurité fournies avec celui-ci.

Toute modification non autorisée ou utilisation manifestement contraire aux instructions peut entraîner des conséquences sur la prise en charge technique, sous réserve des droits légaux du consommateur.

26 Compte client

Lorsque la création d’un compte client est proposée, le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants du compte doivent rester confidentiels. Le client doit informer le service client en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

27 Responsabilité

VORWERK SEMCO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée lorsque le manquement résulte d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

28 Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement est susceptible d’affecter l’exécution du contrat.

29 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, interfaces, bases de données et éléments logiciels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.

30 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles peuvent être utilisées notamment pour :

Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

31 Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique relative aux cookies du site.

32 Prévention de la fraude

Afin de protéger les clients et son activité, VORWERK SEMCO peut mettre en œuvre des mesures de prévention et de détection des opérations frauduleuses.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de contrôles complémentaires lorsque des éléments objectifs justifient une vérification.

Ces contrôles peuvent notamment porter sur les informations relatives à la commande, à la livraison et au paiement.

33 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au service client de VORWERK SEMCO.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :

• son numéro de commande ;
• son nom et prénom ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• la description précise de la difficulté rencontrée ;
• tout document ou photographie utile.

34 Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter prioritairement VORWERK SEMCO afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

35 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s’appliquent.

Le consommateur conserve les droits et recours prévus par les dispositions impératives qui lui sont applicables.

36 Modification des CGV

VORWERK SEMCO peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation, du site, des produits, des services ou des modalités de fonctionnement.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

37 Nullité d’une clause

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La clause concernée sera interprétée ou remplacée conformément aux dispositions légales applicables.

38 Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, une garantie ou un retour, le client peut contacter le service client.

39 Informations précontractuelles

Avant la conclusion de la vente, le client dispose des informations nécessaires relatives au produit, à son prix, aux modalités de paiement, à la livraison, aux garanties légales et au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit, les informations affichées au moment de la commande ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer son achat.

40 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet.

A Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le présent modèle lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.

! Informations à compléter avant publication

Afin que cette page puisse être utilisée comme document contractuel, les informations juridiques réelles de l’entreprise qui vend effectivement les produits doivent être renseignées.